Présidente : Diana Pardue (Etats-Unis) Email : : nominations@icom.museum MEMBRES: Gerhard Winter (NATHIST) Ossama Abdel El Meguid (Egypte) In Kyung Chang (ASPAC) Ana Mercedes Stoffel Fernandes (MINOM) Membres ex-Officio: Knut Wik (Président du Comité Consultatif) Lydie Spaczynski (Directrice administrative et financière, Sécretariat)	Rapport du Comité des candidatures (juin 2007) - PDF Version Rapport du Comité des candidatures (septembre 2006) - PDF Version Rapport du Comité des candidatures (décembre 2005) - PDF Version
Adopté lors de la 63e session du Comité consultatif (juin 2002)

1. CONTEXTE

La mise en place d'un Comité pilote des candidatures (ICOM-NC) figure parmi les principales recommandations émises au cours de l'assemblée générale de l'ICOM qui s'est tenue à Barcelone en juillet 2001. Ce projet de mandat reflète les discussions pointues qui se sont déroulées durant ces trois dernières années au sein du Comité consultatif, du Conseil exécutif, du groupe de travail sur la réforme de l'ICOM et sur le forum de discussion ICOM-L.

1.1. DOMAINE DE COMPÉTENCE

Le rôle de ce comité consiste à aider le Comité consultatif qui, conformément à l'article 21, 1 (c) des Statuts de l'ICOM, doit " procéder à la sélection des candidats éligibles au Conseil exécutif ". Cette sélection revêt une importance capitale pour s'assurer de l'efficacité de la gestion de l'ICOM par un Conseil exécutif compétent, performant et représentatif de l'ensemble des membres de l'organisation. Ce Comité des candidatures aura pour principales responsabilités :

1. d'étudier et d'émettre des recommandations relatives à l'organisation, au calendrier et à la définition de la procédure de nominations ;
2. d'examiner et d'harmoniser, dans l'intérêt du Comité consultatif, les connaissances, compétences et expériences qui seront les plus utiles à la gestion globale de l'organisation, conformément aux tâches principales dévolues au Conseil exécutif (voir document joint) ;
3. d'effectuer une analyse approfondie des procédures électorales existantes au sein de l'ICOM, et, en respectant le cadre des conditions statutaires, de proposer des stratégies et d'émettre des recommandations visant à mettre en place une procédure électorale satisfaisante et transparente.

1.2. SOUS LE CONTRÔLE DU :

Comité consultatif [par l'intermédiaire de son Président et/ou du responsable des élections]

1.3. COMPOSITION

Le Comité des candidatures sera constitué de neuf (9) membres provenant du Comité consultatif et pourra éventuellement inclure un maximum de 3 membres extérieurs à ce comité. [Des débats plus ouverts fondés sur les rapports des Comités seront encouragés notamment par l'utilisation des moyens électroniques]. Le Président ou son représentant participeront de droit (ex-officio). Le Secrétariat de l'ICOM participera également très activement à ces délibérations par l'intermédiaire de ces représentants désignés à cet égard.

Le Comité des candidatures nommera son propre président lors de sa première réunion qui aura lieu en juin 2002. Les membres du Comité doivent par ailleurs savoir que l'ICOM n'est pas en mesure d'assurer l'organisation des réunions du comité, en dehors de celles qui sont prévues en parallèle avec celles du Comité consultatif, et éventuellement d'autres réunions qui seraient programmées. De ce fait, une grande partie du travail devra être effectuée en utilisant les moyens de communications électroniques.

2. DOMAINES SPÉCIFIQUES D'INVESTIGATION

Il est demandé au Comité des candidatures d'analyser et d'émettre des recommandations sur différentes questions définies dans le rapport du groupe de travail sur la réforme de l'ICOM. La réflexion sur ces questions devra être approfondie et viser à fournir au Comité consultatif des analyses et des recommandations utiles et conformes aux conditions statutaires en vigueur, tel que le nécessitent les principales tâches et responsabilités du Conseil exécutif.

Le Comité des candidatures devra :

1. réexaminer les recommandations R25, R31, R32, R33 et R34 (ci-jointes), émises par le groupe de travail sur la réforme de l'ICOM, et approuvées par l'assemblée générale de l'ICOM qui s'est tenue à Barcelone en juillet 2001 ;
2. identifier les compétences requises et souhaitables aux tâches et aux responsabilités principales dévolues au Conseil exécutif (ci-jointes), dont il devrait être tenu compte lors de la nomination des membres du bureau ou des autres membres en général, et émettre des avis appropriés ;
3. aider le Comité consultatif en lui fournissant une liste exhaustive de toutes les compétences et expériences requises, et en lui proposant un cadre de réflexion qui puisse, le cas échéant, s'adapter à de nouveaux besoins ;
4. mettre en place, en accord avec le Secrétariat, des mécanismes pour communiquer les compétences requises nécessaires aux tâches principales dévolues au Conseil exécutif, et lancer une vaste campagne destinée à sensibiliser et encourager les membres de l'ICOM à participer de manière responsable et active à ce processus capital par le biais de bonnes nominations et la recherche de bonnes candidatures à examiner par le Comité consultatif ;
5. dans le cas où, avant la sélection requise des candidats par le Comité consultatif, leur nombre s'avère insuffisant (moins de 30), le Comité des candidatures pourra aider le responsable des élections à encourager d'autres nominations et/ou à rechercher d'autres candidats au regard de la recommandation R34 (ci-jointe) ;
6. étudier, en collaboration avec le Secrétariat de l'ICOM, les procédures déjà existantes pour les élections du Conseil exécutif, ainsi que toutes leurs modifications récentes, en vue de proposer la mise en place de modalités plus efficaces pour les prochaines élections qui auront lieu en 2004 ;
7. proposer au Conseil exécutif des recommandations relatives à des révisions statutaires éventuelles concernant les procédures de nominations et d'élection, qui s'accordent avec les termes du projet de révision des Statuts.

3. CALENDRIER

Le mandat du Comité pilote des candidatures sera exécuté pendant la période 2002-2004. Des rapports d'activité devront être périodiquement soumis au Comité consultatif. Par ailleurs, les échéances suivantes devront être respectées afin de satisfaire aux conditions statutaires de l'ICOM :

• les recommandations relatives à la procédure de nomination devront être établies au plus tard [en décembre 2002] ;
• la révision de la liste des candidats, si elle est incomplète, incombera au responsable des élections et devra être terminée avant [le mois de juin 2003] ;
• les propositions de révisions relatives aux Statuts de l'ICOM devront être soumises [au plus tard en juin 2003] ;
• les recommandations définitives devront être soumises au Comité consultatif [avant décembre 2003].

Document rédigé par Alissandra Cummins,
Présidente du Comité consultatif
2 janvier 2002

[Approuvé par le Comité consultatif en juin 2002.Voir le project de compte rendu]

Recommandations sur la réforme de l'ICOM adoptées lors de l'Assemblée générale à Barcelone - juillet 2001

Recommandation 25 : Que le rôle et les principales tâches du Conseil exécutif soient clairement redéfinis de manière proactive, en soulignant son autorité pour ce qui est des questions centrales - gestion, respect des valeurs professionnelles, normes déontologiques, direction de l'organisation et attention portée à l'avenir l'ICOM.

Recommandation 31 : Que le Conseil exécutif établisse une description de la structure et du profil des postes de responsables et de membres ordinaires de l'ensemble du Conseil. Qu'il y soit fait mention de la compétence nécessaire afin que l'ICOM soit bien dirigé et capable de prendre une position de " leader " sur toutes les questions liées aux musées et au patrimoine culturel et assurer la mise en ouvre de sa politique, de son programme et de son développement stratégique.

Recommandation 32 : Que sur la base de la structure et du profil des postes élaborés par le Conseil exécutif pour diriger l'ICOM, le Conseil autorise le Comité consultatif à créer un Comité pilote des candidatures pour la période de 2001-2004 - indépendamment de tout engagement actuel des membres du Conseil - afin d'examiner comment mettre efficacement en place une liste de trente (30) candidats pour l'élection du Conseil exécutif à Séoul en 2004. Si ce Comité pilote s'avère être un succès, il pourrait être instauré de façon régulière dans l'avenir. Dans le cadre de son travail, ce Comité pilote devra initier une révision approfondie du processus d'élection au sein de l'ICOM.

Recommandation 33 : Qu'afin d'éviter tout conflit d'intérêt, aucune personne qui aura été membre du Comité pilote de nomination durant la période 2001-2004 ne pourra être candidat au Conseil exécutif qui sera élu lors de l'Assemblée générale à Séoul en 2004.

Recommandation 34 : Que le Comité des candidatures accepte les nominations de toute personne éligible et ne détermine pas lui-même quelle personne le Comité consultatif désignera en tant que candidat sur la liste des 30 personnes qui sera soumise à l'Assemblée générale. Cependant, le Comité des candidatures pourra rendre compte et suggérer (sans faire référence de façon spécifique à une personne précise) qu'une meilleure répartition des candidats soit respectée lorsque le Comité consultatif déterminera par vote la liste des 30 candidats soumise à l'Assemblée générale.

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS PRINCIPALES DES MEMBRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

Les principales responsabilités du Conseil exécutif portent sur l'identité de l'ICOM et ses activités pour assurer une gestion saine de l'organisation. Il est l'organe clé dont dépend l'ICOM pour donner une vision active et globale de son avenir et de ses performances. En tant qu'organe de direction, le Conseil exécutif est donc chargé de quelques tâches centrales, lesquelles doivent constamment rester en première ligne et contribuer à établir des priorités pour son propre fonctionnement.

Le Conseil exécutif doit pouvoir fonctionner de façon coordonnée. Cela n'empêche pas la diversité des profils et des points de vue - en fait, la diversité enrichit l'ensemble des compétences offertes par le Conseil. Même s'il est prévisible que tous les membres n'auront pas les mêmes compétences, certains membres auront très probablement plus de compétences et d'expériences dans certains domaines.

C'est la compétence collective du Conseil dans son ensemble qui est importante, et la volonté collective de se concentrer sur un ensemble de tâches et de responsabilités principales, plutôt que de s'écarter du contexte général avec un ou deux sujets isolés.

Extrait du rapport sur la réforme de l'ICOM 'Des outils pour rénover l'organisation" (Section VIII: Le Conseil exécutif)

Les principales tâches du Conseil exécutif pourraient être résumées comme suit :

1. être le gardien de l'histoire, des valeurs, de la mission et des idéaux de l'ICOM en tant qu'organisation professionnelle internationale ;
2. fournir une définition claire des politiques applicables aux activités et aux programmes de l'ICOM ; veiller à ce qu'elle soit bien communiquée (à l'intérieur et à l'extérieur) ;
3. se porter garant de toute l'organisation sur le plan fiscal et juridique.
4. veiller, par une supervision générale, à la bonne gestion de l'ICOM (administration, programmes et prestation des services) et à ce que chaque partie de l'organisation connaisse parfaitement son rôle, ses responsabilités et ses tâches ;
5. planifier l'avenir de l'organisation ;
6. analyser et développer les ressources (financières, humaines, intellectuelles et techniques) dans leur ensemble ;
7. protéger la réputation de l'ICOM et l'estime dont il jouit au niveau international et auprès du public.

Notes
Les compétences requises par ces tâches doivent être soigneusement prises en compte lorsque, pour élire les quatre responsables et les membres ordinaires du Conseil exécutif, la liste provisoire des candidats est composée.

Il est impératif, pour garantir une bonne gestion de l'ICOM, que le Comité consultatif - par le biais de son rôle clé dans le processus électoral (" sélectionner les candidats à l'élection du Conseil exécutif " [Statuts de l'ICOM 21-1(c)] ) - examine avec rigueur la liste provisoire des candidats qu'il retient pour les élections à l'Assemblée générale. [A noter que le processus de nomination débute au moins trois mois avant la réunion que tient Comité consultatif pour examiner les propositions et finalement choisir une liste de 30 (maximum) candidats (Statuts de l'ICOM 27-2 & 5)].

Le Comité consultatif portera une grande attention aux compétences et expériences rassemblées sur la liste des candidats, car les choix qu'il fait modèleront inévitablement le Conseil exécutif qui en résultera. De plus, il est important de rappeler (ultérieurement) ces facteurs aux bureaux exécutifs des Comités nationaux et internationaux, en prévision du processus électoral qui se déroule en dernier lieu à l'Assemblée générale de l'ICOM.
[Voir aussi Part B, section VII : sur le COMITÉ CONSULTATIF dans le rapport du groupe de travail sur la réforme de l'ICOM, mai-juin 2000 (en anglais)]

Préparé par : le Conseil exécutif, décembre 2001